Immobilier à Vanves et Taxe Foncière
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ou « TFPB » est un impôt que tous les propriétaires de résidence principale doivent payer à l’Etat. Vanvéen et Vanvéenne, découvrez comment est calculé cette taxe ? Pourquoi a-t-elle augmenté ? On vous dit tout !
En tant que contribuable de cet impôt, vous payez la taxe foncière du bien dont vous êtes propriétaire pour l’année à partir du 1er janvier suivant l’acquisition de votre bien. Ainsi, si vous achetez un appartement ou une maison en cours d’année pour un usage de résidence principale, vous ne commencez à payer la taxe foncière que pour l’année suivante, puisque celle de l’année actuelle a déjà été réglée par l’ancien propriétaire.
Pour le calcul de la taxe foncière, l’Etat fixe une base, qui est égale à la moitié du niveau de loyer annuel de votre bien (la moitié du loyer annuel de votre logement, s’il était loué.) Puis, un taux est voté par la communauté territoriale sur laquelle se trouve le bien immobilier, et ce, une fois par an.
Ainsi, le taux d’imposition sur la TFPB s’appliquant à la ville de Vanves est voté par Le Département des Hauts-De-Seine, département auquel Vanves appartient.
Attention cependant, car depuis la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, votée en 2020 et à l’échéance au 1er janvier 2023, la taxe foncière (qui concerne les résidences principales) n’est plus versée au département mais à la commune sur laquelle se trouve le bien immobilier. Cet ajustement permet aux communes de compenser la « perte » de produit que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales constitue.
Cette année, nous avons pu découvrir, le 30 août 2023, le montant de la taxe foncière qui s’applique à la ville de Vanves, et la date limite pour la payer étant fixée entre le 16 et le 21 octobre 2023 selon votre mode de paiement.
En tant que contribuable vanvéen et vanvéenne, vous avez sûrement remarqué que votre taxe foncière a augmenté par rapport à l’an dernier. En effet, ses taux ont augmenté de 5%, ainsi les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont de 28,91% ; et de 15,90% pour les propriétés non bâties.
C’est cette différence de +5% de la taxe foncière qui représente la « compensation » dont nous avons parlé plus haut dans l’article. Elle est désignée par « coefficient d’élévation » ou « coefficient correcteur . »
Elle est dû, en partie à la hausse générale des prix que nous connaissons depuis plusieurs mois donc, aussi et surtout, à la hausse des loyers.
Si les loyers sont revalorisés, la valeur locative cadastrale de votre habitation, qui constitue un facteur dans le calcul de la base de votre taxe foncière, augmente parallèlement.
Pour connaître la valeur locative cadastrale de votre bien à Vanves, vous pouvez consulter le Service Des Impôts Fonciers (SDIF) pour les Hauts-De-Seine, dont le centre se situe à Nanterre (92000)
Bon à savoir : La valeur locative mentionnée dans la rubrique « Base » de l’avis d’imposition ne reflète pas le marché immobilier de la location privée actuelle selon l’administration fiscale puisqu’elle n’a pas été revalorisée depuis 1970.
Ainsi, le coefficient correcteur et le changement des taux d’imposition dont vous avez pu entendre parler, résultent, entre autre, du calcul de la valeur locative cadastrale réalisé, chaque année, par l’administration fiscale.
Nos conseillers restent à votre écoute pour vous accompagner dans tous vos projets immobiliers sur Vanves et ses alentours !
A très bientôt dans notre agence!
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